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    rglement

PREAMBULE

RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour but de regrouper des personnes isolées de Thourotte et des communes environnantes afin de leur organiser des sorties en bénéficiant de tarifs groupes.
Le fonctionnement de l’Association est financé par les adhésions et les excédents pouvant être dégagés par les sorties. Ces excédents alimentent un fond de garantie destiné à rembourser les adhérents en cas de défaillance d’un prestataire. Lorsque les ressources sont supérieures aux besoins de fonctionnement il est procédé à des actions dites sociales. Ces actions non limitatives peuvent se traduire par l’organisation de sorties à l’intention des familles défavorisées, des dons à des associations ou organismes à caractère caritatif, des parrainages à caractère social et des contributions de type humanitaire ou de solidarité.


I. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement intérieur, approuvé à la majorité des 2/3 par le Conseil d’Administration, a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’Association en regard des objectifs moraux qui lui ont été fixés lors de sa création, de sa vocation sociale et des textes régissant les associations de type loi 1901.

Il pourra être complété par notes ou chartes destinées à préciser les droits et devoirs de chacun. Ces documents annexes, émanant de l’autorité morale de l’Association, devront être approuvés par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.


II DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE CONDUITE DES BENEVOLES


Les membres assurant le fonctionnement de l’Association s’obligent à des règles de conduites et de comportement compatibles avec les objectifs définis dans le préambule


Pendant les permanences :

Ils assurent les permanences selon un tour de rôle préalablement établi et pourvoient à leur remplacement en cas d’empêchement.

Ils renseignent les adhérents, enregistrent leurs inscriptions de façon la plus détaillée possible, procèdent aux encaissements en inscrivant les règlements sur les fiches prévues à cet effet.

Le cas échéant, ils se renseignent auprès des prestataires lorsqu’un problème particulier se pose

Les problèmes d’organisation et de fonctionnement de l’association étant avant tout du ressort des membres du bureau, ils observent une prudente discrétion lorsqu’une personne extérieure à l’association est présente et évitent les commentaires qui pourraient nuire à l’image de marque de l’association.


Lors des accompagnements :

Lors des accompagnements des sorties organisées par l’Association le respect des obligations définies dans l’annexe intitulée « Charte de l’Accompagnateur » est respecté par le bénévole.

Il lui est en outre interdit :

1. d’engager l’association sous quelque forme que ce soit sans en référer au bureau

2. de négocier à son profit des avantages personnels sous le couvert de l’association...


Il doit d’autre part veiller :

1. à régler au mieux les éventuels problèmes qui peuvent survenir lors d’une sortie.

2. à tempérer les excès de comportement que pourraient avoir des adhérents, soit entre eux, soit à l’encontre de tiers. A cet égard, tout acte ou comportement s’apparentant au racisme ou à la xénophobie devra être signalé dès le retour. Devront être signalés également tout acte répréhensible dont se serait rendu coupable un adhérent.

 

III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA RADIATION ET A L’EXCLUSION

Tout acte ou manquement graves de nature à discréditer ou à entacher la moralité de l’Association pourra entraîner la radiation définitive ou l’exclusion momentanée d’un adhérent..

L’adhérent ou le bénévole s’étant rendu coupable d’un acte répréhensible tel que ceux cités dans le dernier alinéa du chapitre II sera convoqué devant le Conseil d’Administration sous délai de prévenance de 5 (cinq) jours. Il pourra se faire assister par un autre adhérent.

 


IV. DISPOSITIONS RELATIVES A LA TENUE DES COMPTES


Le Secrétaire assure le suivi des activités et communique au trésorier et au Contrôleur aux Comptes tous les documents relatifs à la gestion de ses activités. Les comptes sont tenus par le Trésorier sous le contrôle du Contrôleur aux Comptes.
La Présidente, le Secrétaire, et le Trésorier ont procuration pour régler les dépenses et signer les chèques de l’Association.


Les recettes et les dépenses sont enregistrées de façon détaillée jour par jour.

Les originaux des dépenses et recettes sont conservés au domicile du secrétaire, une photocopie de ces originaux étant destinée au trésorier et au Contrôleur aux comptes.

L’état des dépenses et recettes est déposé au local des permanences afin que chaque membre du bureau puisse contrôler les enregistrements réalisés pendant les permanences.

Notes de frais : Les dépenses occasionnellement engagées par un membre pour réaliser une mission que lui a confié l’Association sont remboursées sous forme de note de frais accompagnée des justificatifs relatifs à chaque dépense.
Les déplacements liés au fonctionnement normal de l’association (tenue des permanences…) ne donnent droit à aucun remboursement.


V. DISPOSITIONS RELATIVES AU RETRAIT DU BUREAU OU DU C.A.

Toute personne contribuant au fonctionnement de l’association et disposant de matériel, ou de biens appartenant à l’association devra obligatoirement les restituer en cas de démission ou d’abandon de la fonction. Dans le cas où une fonction informatique liée au fonctionnement de l’association lui a été confiée, elle devra également restituer la dernière mise à jour.


VI. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CESSASSION DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION

En cas de cessation de l’activité de l’association pour quelque cause que ce soit, le patrimoine financier de l’Association restant disponible après la clôture des comptes sera reversé à une ou plusieurs associations caritatives reconnues d’utilité publique.


Fait à Thourotte le 4 décembre 2002
Modifié à Thourotte le 27 avril 2012