Association TOUT' LOISIRS
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STATUTS DE L’ASSOCIATION



Article 1er : Formation - Dénomination

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée :Tout’ Loisirs

Cette dénomination pourra être modifiée par simple décision du Conseil d’Administration.




Article 2 : Siège

L’Association a son siège à la mairie de Le Plessis Brion

Celui ci pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.


Article 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée


Article 4 : Objet

L’Association a pour objet :

D’organiser pour les adhérents toutes activités de spectacles, de tourisme et de vacances conçues comme moyens de détente, de repos, de contact et développer le goût des voyages et de connaissance des autres Hommes, d’acquisition culturelle et d’épanouissement de l’individu.

Les adhérents règlent le montant de leur voyage par chèque libellé à l’ordre du voyagiste avec lequel l’association a négocié le contrat.


Article 5 : Moyens d’actions

L’organisation pour les adhérents, de tous spectacles, de toutes manifestations artistiques ou culturelles, de nature à favoriser l’accomplissement des objectifs définis à l’article 4.

L’édition de tous documents en matériel d’information se rapportant à l’accomplissement de ces buts.

L’Association pourra le cas échéant s’affilier ou s’unir ou passer toute convention de relations privilégiées avec tout autre organisme concourant à des finalités communes.


Article 6 : Composition

L’association TOUT’ LOISIRS est composée :

·     des adhérents qui acceptent les présents statuts et acquittent régulièrement leur cotisation
·     A titre individuel, des membres d’honneur


Article 7 : Admission des membres actifs

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire d’être présenté par cinq membres de l’association. Le bureau statue  souverainement sur les demandes présentées.


Article 8 : Démission – Radiation des membres actifs

La qualité de membre de l’association se perd :

·     par la démission
·     par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration

La radiation peut être pronnocée :

-        par le défaut de paiement des cotisations
-        pour le non-respect des règles de fonctionnement
-        pour motif grave ou manquement au règlement intérieur

Dans tous les cas, la radiation d’un membre ne pourra être décidée que par une majorité des 2/3 du Conseil d’administration ou par l’assemblée générale.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des représentants définis à l’art 6 des présents statuts.

Les modalités fixant le nombre des représentants et la répartition des mandats sont fixées par le règlement intérieur.


Article 10 : Convocation

L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans, sur convocation du Conseil d’Administration ou chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou à la demande des 2/3 des adhérents.


Article 11 : Ordre du jour

L’Assemblée Générale entend les comptes-rendu d’activité, d’orientation, et le bilan financier de l’exercice écoulé présenté par le Conseil d’Administration. Elle statue sur leur approbation.

Elle délibère sur toute autre question portée à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Cet ordre du jour est porté à la connaissance des adhérents avant l’Assemblée Générale.

Article 12 : Délibération

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale, ainsi que l’élection des membres du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des mandats présents ou représentés.

 

Article 13 : Conseil d’Administration


L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élus pour deux ans au cours de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance en cours de mandat,  le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement d’un membre défaillant par un adhérent coopté. Cette mesure doit être confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale


Article 14 : Réunion du Conseil d'Asministration


Le Conseil d’Administration se réuni chaque fois qu’il est nécessaire et au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou à la demande de la moitié de ses membres.


Article 15 : Fonction du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se prononce chaque année sur les comptes de l’exercice clos et sur le budget de l’année qui suit présenté par le Bureau.

Il fixe le montant des cotisations.

Il peut valablement délibérer s’il réunit au moins la moitié de ses membres. Toutefois un membre du Conseil d’administration empêché peut donner pouvoir de le représenter à un membre du dit Conseil.


Article 16 : Ler Bureau

Le Conseil d’administration élit parmis ses membres un bureau composé de :

-        Un Président
        o   Un Vice-Président (Accessoirement)
-        Un Secrétaire
        o   Un Secrétaire-Adjoint (Accessoirement)
-        Un Trésorier
       o   Un trésorier-Adjoint (Accessoirement)

Afin de ne pas bloquer le fonctionnement du bureau, l’élection d’un Vice-Président, d’un Secrétaire-Adjoint et d’un Trésorier-Adjoint est subordonnée au consentement des membres à se présenter à ces fonctions.


Article 17 : Ressources


Les ressources de l’Association se composent :

-        Des cotisations annuelles versées par les membres ( adhésions),
-        Des cotisations exceptionnelles,
-        Des rétributions pour participation aux activités, du produit de manifestations et publications autorisées par la loi,
-        Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et toutes ressources autorisées par la loi.

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration.


Article 18 : Modification des Statuts

Toutes modifications aux présents statuts seront décidées par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins de 2/3 de ses membres.


Article 19 : Dissolution

La dissolution volontaire de l’Association pourra être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’adaministration.

Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera de la disposition de l’actif.



Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des 2/3 des membres du Conseil d’Administration, le Président ou le Secrétaire Général convoquera une Assemblée extraordinaire.


Article 21 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur établit par le Conseil d’Administration et modifiable par lui à la majorité des 2/3 de ses membres, précise les conditions d’application des présents statuts.




Le Président                           Le Secrétaire Général                               Le Trésorier